France: le Conseil d’Etat valide l’utilisation des lanceurs de balles de défense

La CGT et la Ligue des droits de l’homme avaient bien tenté, le mercredi 30 janvier, lors d’une audience tenue en urgence devant le Conseil d’Etat de convaincre les juges administratifs d’interdire cette arme, selon eux « dangereuse », à l’origine de nombreuses blessures graves et utilisée plus de 9 000 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale.

Usage légal

C’est un échec. Car, pour le conseil d’Etat, l’usage de ces armes à feu de force intermédiaire est légal en cas d’absolue nécessité. En outre, la plus haute juridiction administrative relève que le ministère de l’Intérieur a fixé un cadre stricte à son utilisation : ne jamais viser la tête, privilégier le torse.

Si  ces armes ont pu provoqué des blessures graves, les juges précisent que cela ne révèle pas une intention des autorités de ne pas respecter les strictes conditions d’usage.

Recours nécessaire

Le Conseil d’etat relève enfin que les manifestations ont été fréquement l’occasion de violences volontaires, de voies de fait, de destructions, des incidents qui pourraient se reproduire ce qui rend nécessaire le recours à ces armes appropriés pour faire face à ce type de situation. L’usage du LBD n’est donc pas pour les juges, une atteinte à la liberté de manifester. A la veille de l’acte XII des « gilets jaunes », la polémique n’est pas près de s’éteindre.