France: le Conseil d’Etat valide l’utilisation des lanceurs de balles de défense

France: le Conseil d'Etat valide l'utilisation des lanceurs de balles de défense

Ce vendredi 1er février, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de suspension de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans les prochaines manifestations de « gilets jaunes ». L’instance estime que le risque de violences rend « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes ». Les LBD seront donc déployés demain par les forces de l’ordre lors de l’acte XII des « gilets jaunes ».

La CGT et la Ligue des droits de l’homme avaient bien tenté, le mercredi 30 janvier, lors d’une audience tenue en urgence devant le Conseil d’Etat de convaincre les juges administratifs d’interdire cette arme, selon eux « dangereuse », à l’origine de nombreuses blessures graves et utilisée plus de 9 000 fois depuis le début du mouvement de contestation sociale.

Usage légal

C’est un échec. Car, pour le conseil d’Etat, l’usage de ces armes à feu de force intermédiaire est légal en cas d’absolue nécessité. En outre, la plus haute juridiction administrative relève que le ministère de l’Intérieur a fixé un cadre stricte à son utilisation : ne jamais viser la tête, privilégier le torse.

Si  ces armes ont pu provoqué des blessures graves, les juges précisent que cela ne révèle pas une intention des autorités de ne pas respecter les strictes conditions d’usage.

Recours nécessaire

Le Conseil d’etat relève enfin que les manifestations ont été fréquement l’occasion de violences volontaires, de voies de fait, de destructions, des incidents qui pourraient se reproduire ce qui rend nécessaire le recours à ces armes appropriés pour faire face à ce type de situation. L’usage du LBD n’est donc pas pour les juges, une atteinte à la liberté de manifester. A la veille de l’acte XII des « gilets jaunes », la polémique n’est pas près de s’éteindre.

Source: Rfi

À l’instar des autres pays membres de l’Organisation Mondiale des Douanes ( OMD), la douane malienne a célébré, le samedi dernier, la journée mondiale des douanes . Le thème retenu cette année était : « Des frontières smart pour des échanges commerciaux et le mouvement sans entrave des personnes et des marchandises ». C’était sous la présidence du ministère de l’Économie et des Finances. L’augmentation continue du nombre de voyageurs et le volume des frets ont nécessité également  un besoin de l’accroissement du cadre des mouvements transfrontaliers des personnes et des marchandises. Cette journée a été  donc l’occasion pour les professionnels du secteur de discuter des voies et moyens possibles pour adapter le service au besoin de l’évolution. Le thème  de cette année : « Des frontières smart pour des échancres commerciaux  et le mouvement sans entrave  des personnes et des marchandises », est une contribution de l’organisation mondiale des  douanes  à  la promotion de l’intégration, par la facilitation des échanges  commerciaux et les mouvements transfrontaliers, mais également  pour appuyer  l’Organisation des Nations unies dans son programme d’un  développement durable   à  l’horizon 2030. C’est un dépôt de gerbe de fleurs, par le représentant  du ministre de l’Économie  et des Finances,  sur la mémoire de tous les martyrs qui se sont battus pour les causes de la nation  et du secteur en particulier,  qui donna le ton à cette riche journée. Après, dans son message lu lors de la cérémonie, l’organisation mondiale des douanes a rappelé l’importance de la collaboration de la douane avec les autres services frontaliers en vue de faciliter,  d’harmoniser, de normaliser les différentes   procédures  frontalières, dans le cadre  des  échanges  commerciaux, la libre circulation des personnes  et des biens,  tout cela  dans le respect  des principes de  la sécurisation des frontières de chaque pays. L’objectif de l’organisation mondiale des douanes à travers ce thème  est de  reconfigurer les processus opérationnels avec de  nouvelles technologies pour permettre une chaine de valeur interconnectée en faveur d’une croissance économique inclusive. Pour le directeur général des douanes, MahametDoucoura,  célébrer le 26 janvier de chaque année, la  journée internationale des douanes  est une journée  spéciale qui magnifie les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les administrations douanières du monde entier. Il dira qu’à travers ce thème, les membres de  l’organisation mondiale des douanes sont appelées à examiner la manière dont elles peuvent rendre fluides les échanges commerciaux et faciliter  la circulation des personnes afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier. Selon le directeur général, les mesures douanières prises en rapport avec le thème de cette année sont : la sécurisation des frontières, la mesure de la performance, l’automatisation des procédés, la gestion des risques  et l’utilisation de la technologie. Le directeur général  dira que seule une synergie des actions des différents services frontaliers permettra d’atteindre l’objectif. Pour cela, de grandes réformes sont engagées pour faciliter les échanges, à savoir : la coopération et la coordination effective entre les services douaniers, la construction de nouveaux postes juxtaposés (PJC), le développement de l’outil informatique, la mise en œuvre du plan d’action opérationnel de la direction générale des douanes et  le suivi du programme d’appui au commerce et à l’intégration régionale (PACIR). Le directeur dira en fin que les objectifs non atteints de 2018 sont dus à   l’impact négatif sur l’économie, de certains  facteurs endogènes et exogènes avant de signaler  qu’il est attendu de la direction générale, une réalisation de 689,1 milliards de francs CFA. Par ailleurs, le DG des Douanes a fait savoir que l’Etat attend de sa structure 689,1 milliards de franc CFA. L’atteinte de cet objectif sera, selon lui, est un impératif. Pour sa part, le représentant du ministre de l’Économie et des Finances, monsieur Modibo Maïga,  a plutôt remercié le secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes pour la qualité de la coopération entre sa structure et l’administration des douanes du Mali. Surtout,   pour l’accompagnement dont l’administration des douanes maliennes a toujours bénéficié. Monsieur Maïga n’a pas  manqué à souligner que son département compte  énormément  sur le sens élevé et la responsabilité de l’ensemble du personnel douanier pour relever le défi. Il indique ensuite que le ministère de l’Économie et des Finances ne ménagera aucun effort pour apporter le soutien nécessaire à l’accomplissement de leur mission. C’est une remise de diplômes de reconnaissance aux agents et collaborateurs, dont les efforts ne sont  guère restés  inaperçus qui mettra fin à cette cérémonie d’ouverture de la longue et riche journée internationale de la douane. SOURCE: Maliweb
 

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