Litige autour   de la parcelle 82 KV de Magnambougou secteur 3: La Cour suprême appelée à statuer en  révision sur une pièce décisive

Litige autour de la parcelle 82 KV de Magnambougou secteur 3: La Cour suprême appelée à statuer en révision sur une pièce décisive

La décision d’annulation du permis d’occuper n°119/97 du 3 novembre 1997 du lotissement de Magnambougou secteur 3, en commune VI du district, confirmée par le tribunal administratif et la Cour suprême  dans un premier temps, est de nouveau devant cette dernière sur appel en révision. Le clou de cette audience autour du différend sur la parcelle 82 KV, sera  » la mise en examen  de la pièce décisive obtenue auprès des Domaines pouvant influencer la solution du litige.

lire la suite dans l’Indépendant

Source: l’Indépendant

  

Redémarrage du Championnat national de football Le vice-président de l’UNASAM remercie le ministre Arouna Modibo Touré pour son implication personnelle

Redémarrage du Championnat national de football Le vice-président de l’UNASAM remercie le ministre Arouna Modibo Touré pour son implication personnelle

 

Gouvernement en RDC: crise ouverte au parti de Félix Tshisékédi

Gouvernement en RDC: crise ouverte au parti de Félix Tshisékédi C’est le choc frontal entre les organes de l’UDPS, le

  

Redémarrage du Championnat national de football Le vice-président de l’UNASAM remercie le ministre Arouna Modibo Touré pour son implication personnelle

Redémarrage du Championnat national de football Le vice-président de l’UNASAM remercie le ministre Arouna Modibo Touré pour son implication personnelle

 

Gouvernement en RDC: crise ouverte au parti de Félix Tshisékédi

Gouvernement en RDC: crise ouverte au parti de Félix Tshisékédi C’est le choc frontal entre les organes de l’UDPS, le

%d blogueurs aiment cette page :