jeu. Août 6th, 2020

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Litige autour   de la parcelle 82 KV de Magnambougou secteur 3: La Cour suprême appelée à statuer en  révision sur une pièce décisive

Litige autour de la parcelle 82 KV de Magnambougou secteur 3: La Cour suprême appelée à statuer en révision sur une pièce décisive

La décision d’annulation du permis d’occuper n°119/97 du 3 novembre 1997 du lotissement de Magnambougou secteur 3, en commune VI du district, confirmée par le tribunal administratif et la Cour suprême  dans un premier temps, est de nouveau devant cette dernière sur appel en révision. Le clou de cette audience autour du différend sur la parcelle 82 KV, sera  » la mise en examen  de la pièce décisive obtenue auprès des Domaines pouvant influencer la solution du litige.

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Source: l’Indépendant