mer. Sep 23rd, 2020

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Avant-projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992: Quinze  » grandes tendances  » pour mettre la loi fondamentale en adéquation avec la République

Avant-projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 Quinze " grandes tendances " pour mettre la loi fondamentale en adéquation avec la République

La clarification des compétences entre les institutions de la République, la définition des rôles du président de la République et du Premier ministre au sein de l’exécutif, la création d’un sénat, la mise en place d’un organe permanent et indépendant de gestion des élections, le réaménagement des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute Cour de justice, la création d’une Cour des comptes, le droit au mariage. Telles sont quelques unes de ces  » grandes tendances  » évoquées par le Pr Makan Moussa Sissoko lors de la cérémonie de remise, lundi dernier, de l’avant-projet de révision de la Constitution du 25 février 1992 au président IBK à Koulouba.

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Source: l’Indépendant