sam. Mai 21st, 2022

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Affaire « fraude et contrefaçon » de la brouette « 3 caïmans » La Cour d’Appel renvoie le dossier au 1er juillet prochain

Affaire "fraude et contrefaçon" de la brouette "3 caïmans" La Cour d'Appel renvoie le dossier au 1er juillet prochain

Devant être tranché, hier lundi 27 mai, au niveau de la Cour d’Appel de Bamako, le procès opposant le propriétaire de la Quincaillerie de La paix à  celui de la Quincaillerie 2002 a été renvoyé au 1er juillet prochain. Cette décision fait suite à la demande de l’avocat de la partie civile. Puisque son client, Adama Dembélé,  n’a pas comparu.

A sa sortie de la salle d’audience, le promoteur de la Quincaillerie de La paix, Modibo Sylla, a expliqué qu’il a été victime de « fraude et contrefaçon » sur sa marque de brouette « 3 caïmans » qu’il fait fabriquer en Chine.

A l’en croire, le dessin et le modèle industriel lui appartiennent. « jJai mon certificat depuis la Chine. J’ai aussi les documents du Centre Malien de Propriété intellectuelle (CEMAPI) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) », a-t-il savoir.

Rappelons que, depuis plus d’un an, le promoteur de la Quincaillerie la Paix, Mobibo Sylla a assigné devant le tribunal de la Commune VI son homologue de la Quincaillerie 2002 pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans »dont il détient le titre de propriété. Le plaignant évalue le préjudice à plus de 200 millions de F CFA.

Cette marque a été très bien accueillie par les clients. C’est ainsi que le propriétaire de la Quincaillerie 2002, Adama Dembélé passera une forte commande de la marque en 2018 auprès du promoteur de la Quincaillerie de la Paix contre des factures pour approvisionner ses succursales un peu partout à Bamako.

Ensuite, M. Dembélé est accusé de s’être rendu en Chine avec le même modèle de la « brouette 3 caïmans »  pour le reproduire en grande quantité auprès d’une entreprise de ce pays. La surprise de Modibo Sylla sera grande de constater que le marché est inondé de sa marque de brouette.  Sa tentative de régler l’affaire à l’amiable a mal tourné.

C’est ainsi qu’il décidera de saisir la justice. Après un constat d’huissier et vérification faite auprès de la Direction Générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC), le stock de brouettes contrefaites est évalué à 13 conteners dont 8 étaient dans les magasins à Bamako à l’époque des faits et 5 en attente d’être évacués de la Chine.

Oumar BARRY

Source: l’Indépendant