Fraude fiscale: condamné à quatre ans ferme, Patrick Balkany dormira en prison

Fraude fiscale: condamné à quatre ans ferme, Patrick Balkany dormira en prison

Une figure de la droite française, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, a été condamné ce vendredi 13 septembre à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et dormira en prison dans la foulée. Sa femme, Isabelle, qui cogérait avec lui cette ville aisée de la banlieue parisienne, a été condamnée à trois ans ferme, sans mandat de dépôt.

Patrick Balkany dormira donc en prison dès ce vendredi 13 septembre au soir : le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Son avocat Me Dupond-Moretti a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier, qui avait demandé cette peine contre « un grand fraudeur fiscal » baignant dans « un océan d’argent liquide ».

Dix années d’inégibilité

Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n’y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai. Le couple a également été condamné à 10 années d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gérer une société. À l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur commune huppée de l’ouest parisien qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une « vie à servir les autres ».

Choc

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le parquet national financier (PNF). Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Les élus de Levallois-Perret ont admis des « fautes », reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa « Pamplemousse » de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riadà Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées.

Lingots d’or

L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. L’avocat d’Isabelle Balkany avait plaidé « coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés » en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

Le second jugement, le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le « baron » des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Source: Rfi (avec AFP)

 

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