Jugé pour «fraude et contrefaçon» dans l’Affaire de la brouette « 3 caïmans » Adama Dembélé déclaré non coupable par la Cour d’Appel

Jugé pour «fraude et contrefaçon» dans l’Affaire de la brouette "3 caïmans" Adama Dembélé déclaré non coupable par la Cour d’Appel

Le promoteur de la Quincaillerie de la Paix, Mobibo Sylla avait assigné devant le tribunal de la Commune VI son homologue Adama Dembélé de la Quincaillerie 2002 pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 caïmans »dont il affirme avoir le titre de propriété. Le plaignant a évalué le préjudice subi à plus de 200 millions de F CFA. A cet effet, la Cour d’appel de Bamako, dans sa décision du 30 septembre dernier, a déclaré le promoteur de la Quincaillerie 2002 non coupable des faits à lui reprochés par le propriétaire de la Quincaillerie de la Paix. Cette décision de la Cour met fin à un long feuilleton judiciaire entre les deux parties.

Rappelons que, depuis plus d’un an, le promoteur de la quincaillerie « La Paix », Mobibo Sylla avait assigné devant le tribunal de la Commune VI son homologue de la quincaillerie « 2002 »pour « fraude et contrefaçon de la brouette 3 Caïmans »dont il se prévalait du titre de propriété.

Cette marque ayant été très bien accueillie par les clients, le propriétaire de la Quincaillerie « 2002 », Adama Dembélé en passera une forte commande en 2018 auprès du promoteur de la Quincaillerie de la Paix pour approvisionner ses succursales un peu partout à Bamako. Des factures dûment établies en font preuve.

Ensuite, M. Dembélé est accusé de s’être rendu en Chine avec le même modèle de la « brouette 3 caïmans »  pour le reproduire en grande quantité avec une autre entreprise de ce pays.

Après bien de péripéties, la Cour a ainsi tranché en faveur de l’accusé de fraude et de contrefaçon, Adama Dembélé.

Oumar BARRY

Source: l’Indépendant

  

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