mar. Avr 7th, 2020

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Processus d’adoption du nouveau Code minier La Société Civile toujours attentive à passer d’un  » Code attractif  » à un  » Code de développement « 

Processus d'adoption du nouveau Code minier La Société Civile toujours attentive à passer d'un " Code attractif " à un " Code de développement "

La coalition malienne  »  Publiez Ce Que Vous Payez  » (PCQVP-Mali) avec l’appui de ses partenaires, a organisé hier jeudi 31 octobre, à l’hôtel Millénium,  un atelier de plaidoyer, d’information et de sensibilisation des acteurs autour de la prise en compte effective des nouvelles exigences du secteur dans le code minier en relecture. La rencontre qui a regroupé les acteurs des différentes composantes de la société civile a permis de passer en revue le projet d’ordonnance portant code minier adopté par le Conseil des ministres du 21 août dernier.  Les participants ont formulé des recommandations pour améliorer le projet dudit document envoyé à l’Assemblée nationale mais qui n’entend pas l’examiner dans sa forme  actuelle.

Un Mali riche en ressources naturelles dont l’exploitation bénéficie équitablement à tous les citoyens, aujourd’hui et demain « . Telle est la vision de la coalition  PCQVP-Mali créée en 2008 et qui œuvre pour la transparence, la lutte contre la corruption, et l’amélioration du cadre de vie de tous les citoyens en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles en général et des ressources extractives en particulier.

En effet, le Mali, à l’instar de beaucoup d’autres pays en développement fonde beaucoup d’espoir sur son secteur minier qui en 2017 a contribué pour 304, 483 milliards de FCFA dans les recettes du budget d’Etat, 70% des exportations,  et 6,6% du PIB.  Cependant, le secteur fait face à d’énormes difficultés qui ont un impact environnemental réel.

Le secrétaire général du ministère des Mines et du pétrole, Lassine Guindo, dira qu’après plus de deux décennies de pratique de l’activité minière, en dépit de certaines avancées, le constat est que les différents codes miniers n’ont pas permis au secteur d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Cela a été attesté par l’étude « Diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière  » en 2014 qui a permis notamment d’identifier les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur minier. En plus des notes de réflexion, élaborées par le département des Mines, ont mis à nues les insuffisances, les lacunes et les incohérences du code en vigueur.

Pour y remédier, le gouvernement a engagé en octobre 2015, le processus de révision du code minier de 2012. Cinq années après, les tractations continuent entre l’Etat, les compagnies minières et la société civile. Un projet d’ordonnance a été adopté par le conseil des ministres du 21 août dernier, mais qui ne semble pas corriger toutes les insuffisances constatées dans le code de 2012.

La société civile reste donc engager  pour que le Mai passe d’un  » Code minier attractif  » qui fait la part belle aux sociétés minières à un  » Code minier de développement  » qui prend en compte les intérêts des communautés et du pays.  C’est pourquoi,  le président de la coalition PCQVP-Mali, Abdoul Wahab Diakité, dira que : «  le nouveau code minier doit créer des dispositions pour permettre au pays de maximiser les retombées positives de l’exploitation minière sur le développement socio-économique et pour une meilleure préservation et protection de l’environnement. Un accent particulier doit être mis sur les communautés des localités minières en créant des conditions particulières pour le respect de leurs droits et pour leur mieux-être « .  Cependant, il reconnait que le nouveau code est innovateur par rapport à celui de 2012 mais ne prend pas en compte toutes les préoccupations de la société civile.

La présente rencontre a donc permis de dégager de nouvelles recommandations à l’endroit de l’Assemblée nationale afin que le code qui sera adopté puisse répondre aux aspirations les plus ardentes de l’ensemble des acteurs évoluant dans le secteur des industries extractives.

La rencontre a recommandé le passage de toutes les sociétés minières sous un seul régime juridique, la hausse à 1% des chiffres d’affaires des sociétés minières,  le fonds de développement local actuellement fixé à 0,25%,  la mise en place d’un comité de veille et d’évaluation du code, la nécessité d’une synergie d’action des acteurs de la société civile pour contraindre l’Etat à s’assumer face aux diktats des sociétés minières.

Y. CAMARA

Source: l’Indépendant