mer. Oct 28th, 2020

UNE NATION QUI LIT EST UNE NATION QUI GAGNE

La société des mines d’or de syama (SOMISY) épinglée par le BVG: Plus de 227 milliards de FCFA d’irrégularités financières – Près de 32 milliards de FCFA de dividendes devant être versés à l’État malien s’évaporent

La SOMISY SA dont le capital social est détenu à 80% par la Société australienne Resolute ML et à 20% par l’Etat du Mali exploite l’or dans le sud-est du pays, dans la Commune rurale de Fourou, Cercle de Kadiolo, région de Sikasso. Sa gestion durant la période 2015- 2016-2017- 2018, vient d’être passée au peigne fin par le Bureau du vérificateur général (BVG). Dans le rapport individuel, il ressort que cette mine est un temple des irrégularités financières avec plus de 227 milliards de FCFA sur lesquels près de 32 milliards de FCFA devant être versés à l’Etat malien comme dividende se sont simplement évaporés dans la nature.

Les irrégularités financières portant sur les 227 874 613 295 FCFA se présentent sous diverses formes. Il s’agit de la mise en place d’un emprunt non justifié pour le compte de SOMICY – SA par le Président de son Conseil d’Administration après de Resolute ML.

Malgré plusieurs demandes de la mission du BVG, la SOMISY SA n’a fourni aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt. Le montant total de 168 655 374 517 FCFA a été intégralement remboursé sur cet emprunt non justifié.

La mission a aussi constaté que l’Assemblée générale des actionnaires de la SOMISY SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes à l’État du Mali. Ce qui est violation de l’Acte Uniforme de l’OHADA qui dispose :  » Le bénéfice distribuable est le résultat de l’exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts « .

A la suite d’un examen des états financiers, de la convention d’établissement de la SOMISY SA et les données comptables dans le but de s’assurer de leur application correcte, la mission a constaté que malgré des bénéfices cumulés à hauteur de 356 828 155 198 FCFA entre 2015 et fin 2017, sur lesquels 159 585 519 835 FCFA devraient être distribués dont 31 917 103 967 FCFA revenant à l’État malien, cette somme n’est jamais arrivée dans les comptes du trésor public. Le BVG relève que la même SOMICY-SA n’a pas remboursé un emprunt auprès de l’État du Mali, figurant dans les états financiers de la société pour un montant de 2 719 334 414 FCFA avec des intérêts cumulés de 1 932 666 382 FCFA. Le montant total à rembourser à l’État du Mali s’élève à 4 652 000 796 FCFA.

Au même moment, le Directeur Général de Resolute ML a irrégulièrement mis en place une facilité d’emprunt pour le compte de la SOMISY SA. La somme des intérêts indûment perçus par Resolute ML sur cet emprunt irrégulier s’élève à 20 470 989 008 FCFA.

Autre faits majeurs du directoire de SOMICY, la déduction irrégulièrement de son résultat fiscal, du montant des intérêts payés à Resolute ML. En effet, le montant total des intérêts de 2017, soit 6 922 927 423 FCFA et celui de 2018 qui s’élève à 8 432 156 041 FCFA, dépasse le niveau du capital social de la SOMISY SA . En plus, le rapport prêts/fonds propres applicable au financement de Resolute ML est de 127% en 2017 et 132% en 2018. Or, suivant la convention, en cas de dépassement du seuil de 70%, les intérêts ne sont plus déductibles.

Nonobstant ces faits, le Directeur Administratif et Financier de la SOMISY SA n’a pas réintégré dans son résultat fiscal, lors des déclarations d’Impôt sur les Sociétés (IS), les dépassements de charges d’intérêt. L’impôt sur les sociétés dû sur les intérêts à réintégrer en 2017 s’élève à 2 076 878 227 FCFA.

Toujours selon la mission du BVG, le Directeur Général de la SOMISY SA n’a pas déclaré et payé la totalité de la patente et des droits connexes dus. En effet, à l’exception de son Bureau de Bamako, la SOMISY SA n’a pas calculé et payé la patente sur ses bâtiments administratifs. Le montant total des droits compromis s’élève à 102 266 780 FCFA pendant la période sous revue dont 88 927 635 FCFA pour la patente, 4 446 382 FCFA pour la taxe de voirie et 8 892 763 FCFA pour la cotisation due à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).

Face à ces nombreux cas d’irrégularités, le BVG a procédé à une dénonciation et transmission de faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III, chargé du Pôle économique et financier.

Il a aussi saisiit le Directeur général des impôts sur le cas de l’Impôts sur les Sociétés dû sur les intérêts irrégulièrement déduits du résultat fiscal de la SOMISY SA pour un montant de 2 076 878 227 FCFA et aux patentes et droits connexes non payés pour un montant de 102 266 780 FCFA.

Il faut souligner que le rapport individuel du BVG, daté de février 2020, met en évidence aussi d’énormes irrégularités environnementales et administratives de la société SOMICYSA.

Y.CAMARA

Source : l’Indépendant