ven. Sep 18th, 2020

UNE NATION QUI LIT EST UNE NATION QUI GAGNE

Démission d’IBK : Le Consortium des OSC favorable à « une transition civile d’une année pour opérer   opérer la relecture des textes dont la Constitution »  

Le Consortium des Organisations de la Société Civile pour des Réformes profondes au Mali, composé de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (Observatoire), l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) et Doniblog-Communauté des Bloggeurs du Mali, dans un communiqué en date du 22 août dernier, a déclaré avoir suivi la démission du président de la République, avec ses conséquences de droit, le 18 août 2020. Il exhorte, à cet effet, les nouvelles autorités du pays à transférer rapidement le pouvoir aux civils tout en créant un cadre de concertation afin de conduire les réformes électorales et institutionnelles appropriées.

es organisations de la Société civile pour des réformes profondes au Mali, dont la majorité suit le processus électoral et la gouvernance au Mali depuis 1996, réaffirment leur profond attachement à la Constitution du Mali, à la Déclaration de Bamako de 2000, au Protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et à tous les autres instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels le Mali a souscrit, dans un document qui nous est parvenu.

 » Jouant notre rôle de contrôle citoyen et d’observation, nous avons toujours alerté l’opinion nationale et internationale sur les pratiques en contradiction avec l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), les coups d’Etat civil opérés par les Institutions de la République du Mali de 2012 à 2019, les menaces de partition du pays, entre autres « , a expliqué le Consortium dans ledit document.`

Le Consortium exhorte, par ailleurs, le Comité National de Salut du Peuple à transférer, dans les plus brefs délais, le pouvoir aux Civils en créant un cadre de concertation à travers lequel seront désignés le Président de la transition, un Premier ministre de consensus et un Gouvernement, formé majoritairement de technocrates, chargé de conduire les réformes électorales et institutionnelles appropriées.

Aussi, le consortium est favorable à une transition civile d’une année pour opérer la relecture des textes ci-après : la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ; la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002, portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale, en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; la Loi n°2015-047/ portant prorogation des mandats des Conseils des Collectivités territoriales, à titre exceptionnel ; la Loi n°2016- 048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018, portant Loi électorale etc.

Un appel aux partenaires pour la souveraineté totale et entière du Mali

Par ailleurs, le Consortium est favorable à une Transition Civile d’une année pour opérer les réformes profondes par rapport, notamment, aux questions relatives à la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections au Mali, dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière, avec toutes ou parties des prérogatives du ministère de l’Administration territoriale, de la CENI, de la DGE et de la Cour Constitutionnelle.

L’organe indépendant sera en charge : de proclamer les résultats définitifs ; de la révision des modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle en charge des contentieux ; du plafonnement des dépenses et du dispositif de comptabilité des campagnes, avec comme objectif d’instaurer la transparence mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins ; de la promotion des débats entre les candidats au premier et deuxième tours de l’élection présidentielle ; de l’exigence de la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote dans la Loi électorale ; du découpage électoral de l’ensemble des cercles contenus dans les 19 régions, créées depuis 2012, pour la hausse du nombre des élus nationaux et locaux, conformément à la Loi n°2012-017/ du 02 mars 2012 et la Loi n°2012-018/ du 02 mars 2012.

Enfin, le Consortium des OSC lance un appel à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali, tous les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour assurer la souveraineté totale et entière du Mali sur toute l’étendue du territoire national ; le retour de l’Armée et de l’Administration partout où elles sont absentes ; l’accompagnement conséquent du peuple malien pour une véritable résilience démocratique.

Falé COULIBALY

Source : l’Indépendant