mar. Déc 1st, 2020

UNE NATION QUI LIT EST UNE NATION QUI GAGNE

La bataille judiciaire pour le contrôle du CNPM devant le tribunal de la commune IV:  Le verdict sur les  » recours en contestation et rétractation  » contre  » l’ordonnance gracieuse  » attendu le 30 octobre  »  

Après le dépôt des  » observations  » des avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly pour conforter  » les recours en contestation et rétractation  » qu’ils ont introduits contre «l’ordonnance gracieuse» remise à Diadié dit Amadou Sankaré, les avocats de ce dernier ont déposé, le vendredi 23 octobre, leurs  » observations-répliques « . Le tribunal de la Commune IV rendra son verdict le vendredi 30 octobre.

La procédure judiciaire engagée devant le tribunal de grande instance de la commune IV pour le contrôle du CNPM connaitra en principe son épilogue le vendredi prochain s’il n’y aura pas un renvoi. Si tel n’est pas le cas, cette juridiction devra enfin rendre son verdict sur «les recours en contestation et rétractation» contre «l’ordonnance gracieuse» n°180 que le président de la même juridiction a accordé, le 9 octobre dernier, au bureau de Diadié dit Amadou Sankaré mis en place lors de l’assemblée générale du 26 septembre précédent. Ainsi, après le dépôt des recours dès le 13 octobre, les conseils du bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly ont déposé, le 19 suivant, leurs observations. Le vendredi dernier, c’était le tour à ceux qui défendent le Bureau de Diadié dit Amadou Sankaré de faire parvenir leurs «observations-répliques». Les deux parties ayant sacrifié à cet exercice, le tribunal de la commune IV dispose des éléments nécessaires pour finalement se prononcer sur cette affaire. Il va sans dire que chaque partie va tenter de défendre la légalité de son assemblée générale en se basant sur les statuts et règlement intérieur du patronat.

En la matière, la juridiction peut soit jugé recevable «les recours en contestation et rétractation» et, par conséquent, procéder à la levée de «l’ordonnance gracieuse» qui a permis au bureau de Diadié dit Amadou Sankaré de prendre possession du siège du CNPM, soit rejeter lesdits recours. Si elle tranche pour cette dernière option, elle ouvrera ainsi la voie à un appel devant la Cour d’appel de Bamako. Il faut rappeler que ce contentieux pour le contrôle du patronat malien a démarré avec l’assemblée générale élective du 26 sep tembre régulièrement convoquée par le président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly sur la base des conclusions d’une réunion du bureau. A 48 heures de cette date, le secrétariat du CNPM décida de reporter ladite assemblée générale pour des raisons de validité des deux listes de candidatures déposées.

Le comité statutaire du CNPM s’est alors prononcé contre ce report et a décidé le maintien de cette rencontre statutaire. Ainsi, malgré le fait que le bureau sortant ait cadenassé les locaux de l’organisation, les délégués favorables à la liste de Diadié dit Amadou Sankaré, après avoir estimé avoir atteint le quorum nécessaire, ont tenu leur assemblée générale devant le siège de l’institution patronale. Quelques jours plus tard, le président sortant convoquait à nouveau l’assemblée générale pour le 8 octobre, finalement tenue par ses seuls partisans. Le lundi 12 octobre, le bureau de Diadié a pris possession du siège du CNPM avoir pris soin de se procurer d’une «ordonnance gracieuse» auprès du tribunal de la commune IV. C’est ce précieux document qui est, pour le moment, au cœur de la confrontation  judiciaire.

Y. CAMARA

Source : l’Indépendant