mar. Déc 1st, 2020

UNE NATION QUI LIT EST UNE NATION QUI GAGNE

Suite à « la nomination d’un magistrat non indiqué aux fonctions de Procureur général « : L’AMMP invite Bah N’Daw  » à mettre un terme à cette triste forme d’injustice au sein de la justice « 

L’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) s’insurge, dans une lettre ouverte adressée à Bah N’Daw, contre la nomination d’  » un magistrat non indiqué aux fonctions de Procureur général « . Elle y invite le président de la Transition à  » mettre un terme à cette triste forme d’injustice  » commise par le dernier gouvernement d’IBK.

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur l’ampleur de la crise provoquée à la Cour par la nomination d’un magistrat non indiqué aux fonctions de Procureur Général « , note Cheick Mohamed Chérif Koné, dans sa lettre ouverte datée du 12 novembre. Précisant que l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP)  » réfute toute caution à cet acte posé, par le gouvernement restreint, en violation de la loi et au mépris des observations pertinentes du Conseil Supérieur de la Magistrature« .

Il relève qu’il appartient au président de la transition « d’assurer le respect des lois de la République en mettant un terme à cette triste forme d’injustice au sein de la justice « . L’AMPP reproche à l’acte dénoncé son «  caractère illégal et arbitraire  » et le fait qu’il est  » contraire aux principes universels applicables au ministère public et à la gestion de la carrière de ses membres « .  Elle rappelle que l’attribution des fonctions de Procureur général de la Cour suprême est commandée par des critères objectifs définis par la loi et  » non tributaire du bon vouloir ou de l’humeur d’un Ministre, de ses affinités personnelles avec un magistrat, ou du degré de servilité de celui-ci à l’égard du pouvoir politique « .

 » Absurdité juridique « 

L’association accuse le ministre de la Justice du gouvernement restreint d’être à l’origine de cet acte. Selon elle, la démarche du ministre «  n’avait d’autre but que de désorganiser la justice au point de la rendre inefficace et non performante dans la lutte contre la corruption et l’impunité des crimes économiques « . Elle dénonce, à cet effet, «  une absurdité juridique, sans lien avec les principes qui ont été abominablement vidés de leur sens « .

 » Mettre à la tête du Parquet Général de la Cour Suprême un parent par alliance, n’ayant jamais exercé de fonctions de procureur dans une juridiction de base ou d’une Cour d’appel, ne saurait procéder du souci d’une bonne administration de la justice « , déplore avec véhémence Cheick Mohamed Chérif Koné, président de l’AMPP dans sa lettre ouverte.

A croire ce dernier, cette « promotion très suspecte et offensante est désapprouvée parce que qu’en plus du manque d’expérience notoire pour les fonctions du Parquet, le promu venait d’être écarté des fonctions juridictionnelles à la Cour Suprême pour inaptitude aux fonctions d’Avocat Général et conduite répréhensible dégradante pour la magistrature « .

 » Causes illicites « 

Pour lui, la carrière de magistrat doit être protégée plutôt que d’être sacrifiée au nom de considérations abjectes ou de raisonnements juridiquement absurdes et indigestes. Il demande, à cet égard, à soulager les Avocats généraux, qui souffrent injustement. Car, précise-t-il, «  ils ne peuvent plus être maintenus contre leur gré sous l’autorité d’un néophyte du Parquet, sans référence « .

 » A défaut de postes correspondant à leur grade dans la magistrature, il serait salutaire de les redéployer à d’autres fonctions équivalant à leur rang dans l’administration « , propose-t-il.

Il rappelle au Président de la Transition que  » la Justice ne saurait être rabaissée au rang de vil instrument au service de causes illicites ou immorales « .

Moussa Sayon CAMARA

Source: l’Indépendant