dim. Avr 11th, 2021

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Relation entre l’APBEF et la Justice malienne: Des magistrats se familiarisent avec  » les aspects juridiques du crédit et des opérations bancaires »

C’est sous la présidence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Sidda Dicko, qu’a été ouverte, hier, mardi 6 avril, à l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), une session de formation de trois jours à l’adresse des acteurs de la justice. Organisées par l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF), elle-même présidée par Bréhima Amadou Haïdara, ces formations visent à familiariser les acteurs de la Justice avec les concepts et principes des banques, qui sont des sujets de droits, souvent objet de procédure judiciaire dans le cadre de leurs activités de financement de l’Economie.

Depuis quelques années, les banques et  la justice maliennes ont pris l’habitude de se rencontrer pour mieux se connaitre. Après des rencontres à Bamako, Sikasso, Mopti, Kayes et Ségou, les deux partenaires se retrouvent pour une sixième session, encore à Bamako. Elle porte sur le thème général «  les aspects juridiques du crédit et des opérations bancaires « . Ce va permetre d’aborder des sous-thèmes portant sur  » le particularisme bancaire, la responsabilité du banquier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et du terrorisme, le chèque, le risque opérationnel, le rôle du juge dans la gestion de la fraude dans les opérations bancaires et le régime juridique répressif relatif aux sûretés « .

Pour le président de l’APBEF, Bréhima Amadou Haïdara,  » Il ne s’agit pas comme l’ont insinué certains, de rencontres orchestrées par les banques, pour tenter d’influencer les juges en leur faveur, mais pour partager ce qu’ils ont en commun, dans un système économique et social dont la marche est assurée par les sous-systèmes qui le composent, au rang desquels se trouvent le sous-système judiciaire et le sous-système financier, en général, bancaire, en particulier « .

Cette tendance se  généralise à l’échelle de la zone UEMOA, en vue d’améliorer l’environnement de l’ensemble des systèmes bancaires de cette zone de référence intégrée.  Le président de l’APBEF de souligner que  » dans toute société organisée, la justice en est l’épine dorsale. Pour les milieux d’affaires, il faut un système bancaire de référence, fiable qui sécurise et protège finalement l’épargne sans laquelle il ne peut y avoir de banque pour financer nos économies. Et pour que la banque soit à l’aise dans sa mission, il faut un système de distribution de la justice connaissant notre spécificité et nos contraintes. Voici les objectifs de ces journées que nous voudrions annuelles désormais « .

Ainsi, l’APBEF veut réduire les risques liés à l’insécurité judiciaire et aboutir à la création de bases pour des échanges entre banquiers et magistrats. Elle ose espérer «  qu’après ces journées, les banquiers seront moins ébranlés par certaines décisions de justice qui portent atteinte à la solidité et à la stabilité de l’institution bancaire. Chers magistrats, nous comptons beaucoup sur vous pour bâtir un système bancaire solide, au service du développement économique et social de notre pays « , a souligné M. Haïdara

Pour sa part, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko, se dit souvent interpellé sur  » les lourdes condamnations judiciaires, dont font l’objet les établissements financiers et qui suscitent des interrogations quant à la maitrise par les acteurs judiciaires de certains instruments juridiques applicables au secteur bancaire « .

C’est pourquoi,  » mon département, contribuant à la politique de l’Etat pour l’amélioration du climat des affaires, a accueilli favorablement cette belle initiative de l’APBEF de nouer un partenariat dynamique avec l’INJF en vue de renforcer les capacités des acteurs « , s’est réjoui le ministre Dicko.

Et de poursuivre que « la complexité de certaines matières sur lesquelles les juges sont appelés à rendre leurs décisions, les garanties de sécurité juridique et judiciaire entrant dans la grille d’analyse des investisseurs ainsi que les insuffisances de la formation universitaire et de la formation professionnelle initiale ne nous laissent guère d’autre choix que d’aller vers le renforcement des capacités des personnels judiciaires « .

Le département  compte faire en sorte que les magistrats, notamment ceux qui sont dans les juridictions spécialisées, puissent recevoir les formations supplémentaires dont ils ont besoin pour être à la hauteur des enjeux.

Y. CAMARA

Source: l’Indépendant