jeu. Juin 24th, 2021

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Rapport du BVG sur la gestion de la commune de Guégnéka (Fana) sur la période 2017, 2018 et 2019:  Près de 64 millions de FCFA d’irrégularités financières détectées Six opérations de lotissement non autorisées par le conseil communal

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) vient de publier son rapport sur la vérification de la gestion de la commune rurale de Guégnéka (Fana), pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Laquelle a permis de mettre en évidence des irrégularités d’ordre administratif et surtout financier pour un montant de près de 64 millions de FCFA. Le BVG, qui a également constaté des opérations de lotissement sans l’aval du conseil communal, a procédé ainsi à une transmission et dénonciation desdits faits au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur près le tribunal de grande instance de la Commune III chargé du Pôle économique et financier. 

Cette vérification avait pour objectif, d’une part de s’assurer dans quelle mesure la commune du Guégnéka effectue ses opérations de dépenses et de recettes dans un souci d’efficacité, de s’assurer, d’autre part que les actes de gestion et de gouvernance sont conformes à la réglementation.

Les travaux ont porté sur les opérations de dépenses, de recettes et aussi sur des actes de gestion et de gouvernance de la commune. Celle-ci a été créée par la Loi n°96-059 du 04 novembre 1996 portant création des communes. Guégnéka (Fana) est une commune rurale du Cercle de Dioila (Région de Koulikoro). Elle s’étend sur une superficie de 463 km2 et compte 60.054 habitants suivant le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2009. Composée de huit villages (Fana, Ballan, Yolla, N’Djinina, Dien, Wérékéla, Gouana et Warsalan), Guégnéka est l’un des principaux sites de production et d’égrenage du coton.

La présente vérification a permis de faire ressortir que les actes de gestion et de gouvernance de la Commune sont entachés, de manière substantielle, d’irrégularités affectant la performance, mais aussi d’irrégularités financières.

Les irrégularités affectant la performance, relevées par l’équipe de vérification, sont relatives, à l’organisation et au fonctionnement des organes d’administration et de gestion (le Conseil Communal et le Bureau Communal). En effet, la tenue des sessions du Conseil communal, la convocation des conseillers communaux ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires.

La population n’est pas associée préalablement aux prises de décisions des conseillers communaux, à travers des débats publics, notamment, lors de l’élaboration des projets de budgets communaux. En outre, la Commune rurale ne tient pas de comptabilité matières. Durant la toute période sous revue, elle n’a pas établi de rôles d’impôts. La mission a aussi constaté que les prévisions budgétaires ne sont pas sincères. A cela s’ajoutent des lotissements irréguliers. La mission a identifié six opérations de lotissements non autorisées par le Conseil communal.

En ce qui concerne les irrégularités financières, elles sont importantes, compte tenu de la faiblesse des ressources financières propres de la commune. Le montant total des irrégularités financières détectées par l’équipe de vérification s’élève à 63.936.854 FCFA. Elles proviennent essentiellement, d’une part du non reversement, notamment des redevances du contrat de délégation de perception des taxes sur le marché, pour un montant de 16.552. 075 FCFA ;  des loyers du contrat de location bail conclu entre la Commune rurale de Guégnéka et la société Orange Mali, pour un montant de 1.540.000 FCFA ; de la part communale des patentes pour un montant de 3.453.070 FCFA ;  des produits issus des transferts de parcelles de terrain pour un montant de 10.621.309 FCFA ; des produits issus des cessions de parcelles de terrain pour un montant de 13.800.000 FCFA ; des produits issus de la délivrance de Concessions rurales d’habitation pour un montant de 12.540.000 FCFA et, enfin, des produits issus de la délivrance des actes de mariage pour un montant de 5.430.400 FCFA.

Ces irrégularités ont fait l’objet d’une transmission et de dénonciation faites par le BVG au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur près le tribunal de grande instance de la Commune III chargé du Pôle économique et financier.

Y. CAMARA

Source: l’Indépendant