mer. Août 4th, 2021

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Rapport du BVG sur la gestion de la mairie de Bougouni: Plus de 205 millions de FCFA d’irrégularités financières décelés

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a procédé à une vérification intégrée (conformité et performance) de la gestion de la mairie de la Commune Urbaine de Bougouni, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Concernant la gouvernance, la gestion financière, la gestion du patrimoine, la gestion domaniale et foncière, la gestion du personnel et la gestion de l’état civil, cette mission a permis de constater des dysfonctionnements et des irrégularités financières portant sur un montant total de 205.508.7871 millions de FCFA. Le dossier a été transmis au Pôle économique et financier de Bamako.

Après la commune du Guégnéka (Fana), il y a quelques semaines, le BVG vient de publier son rapport de vérification de la mairie de Bougouni. Cette mission avait pour objectif de s’assurer que cette commune urbaine est gérée au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Cependant, la vérification intégrée a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’appréciation des critères de performance ainsi que des irrégularités financières.

Au niveau des irrégularités administratives, la mission a constaté que le Maire de la Commune Urbaine de Bougouni n’organise pas les sessions du Conseil Communal avec efficacité, ne veille pas sur le fonctionnement adéquat de la fourrière, ne rend pas publics les comptes rendus de sessions, ne respecte pas le délai de transmission des documents au Représentant de l’État, n’a pas mis en place un Comité de suivi et évaluation du PDESC. La mission a également constaté que le Maire procède au lotissement sans l’approbation du plan révisé par le Gouverneur de région, a procédé à la vente des parcelles de terrains en l’absence de délibération du Conseil Communal sur leurs conditions de mise en valeur, a irrégulièrement attribué des parcelles de terrain à usage d’habitation, ne veille pas au suivi efficace des dossiers du personnel, entre autres.

Face à ces insuffisances, le rapport a formulé diverses recommandations au maire, notamment celles tendant au respect des délais légaux de transmission des actes et des déclarations d’état civil, la soumission du plan révisé de lotissement à l’approbation du Gouverneur de Région, l’exigence d’une demande régulière préalable à toute attribution de parcelles de terrain ; la tenue du registre des paiements.

S’agissant des irrégularités financières constatées, s’élevant à 205.508.7871 millions de FCFA, la mission a recommandé au receveur-percepteur de  procéder au contrôle de la Régie des recettes.

Le BVG a procédé à une transmission et dénonciation des faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur près le tribunal de grande instance de la Commune III, chargé du pôle économique et financier.

En détail, les faits portent sur le  paiement d’avantages indus au Maire pour un montant total de 3,87 millions de FCFA ;  le non-reversement des produits issus de la vente de Dossiers d’Appel d’Offres pour un montant total de 950.000 FCFA ; la non-application de pénalités de retard pour un montant total de 8,46 millions de FCFA ; le non-reversement au Régisseur des loyers des magasins de l’ancienne auto-gare pour un montant total de 4,02 millions de FCFA ; le paiement de salaires d’enseignants n’existant pas dans la Commune Urbaine de Bougouni, pour un montant total de 126,71 millions de FCFA ; le non-recouvrement du tarif minimal de transfert de parcelles de terrain pour un montant total de 53,99 4 millions de FCFA  et l’encaissement de recettes sans délibération pour un montant total de 10,12 millions de FCFA.

Youssouf CAMARA

Source: l’Indépendant