lun. Sep 20th, 2021

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Affaire de l’annulation du décret de nomination des membres du CNT: Le délibéré de la Cour suprême prorogé au 2 septembre prochain

Initialement annoncé pour le mardi 3 août, puis hier jeudi 5 août, le délibéré de la plainte du M5-RFP visant à annuler le décret de nomination des membres du CNT a été de nouveau prorogé au 2 septembre prochain. Cette prorogation a été confirmée, hier, à L’Indépendant par Me Alpha Habib Koné, l’un des deux avocats de la coalition.

Le M5-RFP a, depuis janvier dernier, introduit une requête auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême pour annuler le décret de nomination des membres du Conseil National de Transition (CNT). Le mouvement dénonce une violation des décrets fixant la clé de répartition et les modalités de désignation des membres du CNT.

La décision de la Cour suprême était attendue pour le mardi 3 août dernier, puis hier jeudi 5 août. Ce délibéré de la haute juridiction malienne a finalement été prorogé au 2 septembre prochain sans qu’aucune raison ne soit officiellement donnée.

Ce changement de date n’inquiète pas Me Alpha Habib Koné, l’un des avocats du M5-RFP.  » A priori, c’est normal. Mais c’est la rumeur sur les réseaux sociaux avant l’heure du délibéré qui pourrait être considérée comme inquiétante ! « , a-t-il confié en faisant référence à la diffusion prématurée sur les réseaux sociaux du report du délibéré.

Ce report intervient dans un contexte de changement  » d’environnement politique «  avec la  » rectification de la Transition «  ayant abouti à la nomination de plusieurs membres du M5-RFP dans le nouveau gouvernement dirigé par Dr Choguel Kokalla Maïga. Ce dernier était, d’ailleurs, le président du comité stratégique de la coalition au moment du dépôt de la plainte contre l’organe législatif qui a validé, le 2 août dernier, son Plan d’action gouvernemental.

Ce changement politique ne devrait pas, selon Me Alpha Habib Koné, avoir un impact sur le jugement. L’avocat précise que la plainte ne demande pas la dissolution du CNT mais l’annulation du décret de nomination de ses membres.

 » Le juge n’est pas tenu par le climat politique. S’il estime que les choses n’ont pas été correctement faites, son rôle n’est pas de gérer l’environnement politique mais de dire le droit « , a-t-il soutenu. Avant d’ajouter n’avoir reçu aucun mandat de la part du M5-RFP pour arrêter la procédure.

Moussa Sayon CAMARA

Source: l’Indépendant