lun. Sep 20th, 2021

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Détention en résidence surveillée de Bah N’Daw et Moctar Ouane: La Cour de Justice de la CEDEAO somme l’Etat malien de s’expliquer dans un délai d’un mois

Me Mamadou Ismaël Konaté l’avait annoncé et il a tenu promesse. Ddepuis le 27 juillet dernier la Cour de Justice de la CEDEAO a reçu, en effet, unb  e plainte contre l’Etat du Mali. Cette institution ouest-africaine  » invite [les autoritées malies] à produire  » un mémoire de défense, dans un délai d’un mois « .

Dans une  » communication de requête « , datée du 29 juillet, la Cour de Justice de la CEDEAO officialise le dépôt d’une plainte par les ex-dignitaires de la Transition, Bah N’Daw et Moctar Ouane, respectivement ex-président et ancien Premier ministre. Leur avocat, Mamadou Ismaël Konaté, avait menacé, en juillet dernier, de  » saisir cette institution en mettant en cause le Colonel Assimi Goïta, et l’Etat du Mali en responsabilité « .

Cette Cour de Justice, par ladite note, «  invite [l’Etat malien] à produire un mémoire en défense, dans un délai d’un mois, après la réception de la notification de la présente requête « . Elle précise que  » passé ce délai, les requérants seront entendus et un arrêt par défaut réputé contradictoire peut être rendu « .

Selon cette Cour ouest-africaine, les  » observations écrites ne doivent pas excéder 15 pages de papier A4 et doivent être accompagnées d’une version électronique au moment du dépôt « . Me Mamadou Ismaël Konaté a déclaré, le 20 août dernier à TV5, avoir parallèlement saisi le procureur de la Commune III du district de Bamako pour  » arrestation illégale et séquestration des deux personnalités « . Celles-ci, poursuit-il,  » sont dans l’impossibilité de se mouvoir dans leurs concessions familiales « .

Cette sommation intervient dans un contexte où le Mali reste suspendu des «  institutions de la CEDEAO « . Elle survient aussi au moment où le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué annonce  » des dispositions en cours  » pour libérer Bah N’Daw et Moctar Ouane, qui sont en résidence surveillée depuis le mois de mai dernier, à la suite du second coup de force du 24 mai dernier.

M.S.C

Source: l’Indépendant