dim. Déc 5th, 2021

UNE NATION QUI LIT EST UNE NATION QUI GAGNE

UEMOA-Rentrée judiciaire 2021-2022:  » Il faut que chaque État accepte d’assumer les contraintes de la règle de droit. Dura lex, sed lex « , Daniel Tessougué

Les hommes en toge de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont effectué, ce mercredi 27 novembre 2021 à Ouagadougou, leur rentrée au compte de l’année 2021-2022. Deux points étaient à l’ordre du jour : présenter un exposé sur le thème de l’année et rendre hommage à un des leurs décédé le 8 juillet dernier.

Cette rentrée judiciaire est placée sous le thème:  » Le juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA « . Selon le rapporteur, Eloge Akpo, ce thème recèle des vocables sur lesquels il convient de porter des précisions. D’entrée de jeu, il a rappelé la nécessité de la création de cette institution juridique.  » L’UEMOA n’est pas créée par mimétisme, mais par nécessité. C’est pour renforcer leur capacité à participer au commerce mondial et pour échapper conséquemment à une marginalisation par rapport au reste du monde que des Etats de l’Afrique de l’Ouest se sont regroupés dans cette organisation d’intégration économique ».

Il a ensuite précisé qu’ » il faut entendre dans un sens large englobant à la fois la Cour de Justice de l’UEMOA et les juges nationaux des Etats membres qui sont tous des juges communautaires, conformément aux dispositions telles que les articles 14 et 15-6 du Règlement n° 01/96 CM portant Règlement de procédures de la Cour de justice de l’UEMOA. «  En effet, justifie-t-il, la Cour de justice assure le respect du droit, relativement à l’interprétation et l’application du Traité ainsi que des autres actes communautaires. Les juridictions de ce genre fonctionnent pour l’ensemble de la communauté et sont appelées par la doctrine, les  » juges spécialistes du droit communautaire. »

A l’entendre, cette juridiction ne peut jouer efficacement son rôle sans la contribution des juges nationaux qui assurent l’application de la norme communautaire au plan national et sont, par conséquent, appelés  » juges communautaires de droit commun « .

Malheureusement, a déploré le juge Akpo, dans la plupart des Etats de l’UEMOA, les cadres chargés de la gestion des affaires publiques semblent ne pas avoir encore cette perception de l’utilité des directives. Selon ses dires, ils profitent du fait que les directives ne peuvent s’appliquer, au plan national, qu’à la suite de leur transposition dans les législations internes, pour traîner les pieds dans l’internalisation de leur contenu.  » Cela met à mal le respect des obligations communautaires par les Etats ». Face à ce mal, il finit par s’interroger : La conférence des Etats doit-elle rester passive face à cette situation préoccupante aux conséquences dommageables pour l’Union, les Etats membres et leurs citoyens ?

 » Dura lex, sed lex « 

Le président de la Cour de justice de l’UEMOA, Daniel Amagoin Tessougué a, dans un langage franc et direct, en présence des premiers responsables de l’institution, déclaré :  » il faut que chaque Etat accepte d’assumer les contraintes de la règle du droit, sa soumission aux normes communautaires  » et de lancer la fameuse phrase : «  la loi est dure, mais c’est la loi  » (dura lex, sed lex). Puis, il a soutenu que le droit reste aujourd’hui un outil majeur de développement, à la condition que les politiques aient une claire vision de l’avenir pour faire accéder leur peuple à la modernité.

Source : Lefaso.net