jeu. Jan 20th, 2022

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Zone aéroportuaire de Bamako-Senou: Une Commission d’enquête sur les occupations et les démolitions créée

Le gouvernement de la Transition, dirigé par Choguel Kokala Maïga a, dans un décret daté du 19 novembre 2021, annoncé la création d’une Commission d’enquête sur les occupations et les démolitions de la Zone aéroportuaire de Bamako-Senou.

Cette commission aura pour mission de mener des enquêtes administratives sur les occupations et les démolitions de la Zone aéroportuaire de Bamako- Sénou. Elle sera chargée de déterminer l’étendue exacte de la zone occupée, de préciser le statut actuel de la zone, de vérifier les conditions d’occupation à travers un recensement de l’ensemble des actes détenus par les occupants, la nature des actes et les autorités de délivrance.

S’y ajoutent l’identification et la catégorisation des occupants par zone et par vague d’occupations, la détermination des conditions et des modalités d’intervention des démolitions, l’évaluation des coûts des démolitions faites et à venir et les réalisations faites par les occupants.

En outre, la Commission d’enquête, qui doit aussi faire des recommandations au gouvernement, sera composée de trois membres du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, des représentants des ministères de l’Administration Territoriale, de la Sécurité, des Transports, des Domaines.

De plus, la commission verra la participation des représentants des confessions religieuses, de la Commission nationale des Droits de l’Homme et de la Direction générale du contentieux de l’Etat. Elle doit produire un rapport dans un délai de trois mois. A cet effet, elle peut s’adjoindre toute personne ressource qu’elle juge utile, en fonction des sujets traités.

A noter que les démolitions de la Zone aéroportuaire avaient été enclenchées, le 14 janvier 2021, par le premier gouvernement de la Transition, dirigé par Moctar Ouane. Elles visaient à préserver la licence internationale de l’Aéroport international Président Modibo Kéïta-Bamako-Sénou.

Abdoul DEMBELE

Source: l’Indépendant