jeu. Jan 20th, 2022

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Session de la cour d’assisses spéciale de Bamako consacré aux crimes économiques et financières: Jugé pour  » faux et usage de faux et escroquerie  » portant sur des parcelles Moussa Nankoman Samaké condamné à 10 ans de prison par contumace

La Cour d’assises spéciale suit son cours normale au niveau de la Cour d’Appel de Bamako. A cet effet, deux affaires étaient inscrites au rôle, hier mercredi, L’une a été renvoyée pour complément d’information et la seconde jugée par contumace. Cette affaire opposait le ministère public à Moussa Nankoman Samaké, jugé pour  » faux et usage de faux et escroquerie  »  portant sur des parcelles.

C’est courant 2016 que le nommé Moussa Nankoman Samaké vendait à Haby Doumbia plusieurs parcelles à usage d’habitation dans diverses localités du cercle de Kati. Ainsi, il a mis à la disposition de celle-ci des lettres d’attribution et des permis d’occuper qui se sont avérés faux à la vérification au niveau des services du domaine de Kati. Alors, Haby Doumbia porta plainte contre Moussa Nankoman Samaké pour  » faux et usage de faux et escroquerie « . Interpellé par les forces de sécurité, ce dernier a reconnu les faits tout au long de l’information.

Il a avoué avoir fait croire à la victime que c’est parce qu’il avait besoin d’argent en urgence pour résoudre des problèmes familiaux qu’il mettait ses parcelles sur le marché avec les documents de propriété y afférents.

Il est évident que l’inculpé Moussa Nankoman Samaké a fait usage de documents  » faux portant des signatures contrefaites  » pour convaincre la dame Haby Doumbia de l’existence de parcelles afin de lui soutirer son argent.

En somme, la Cour, a condamné l’accusé à 10 ans d’emprisonnement par contumace pour  » faux et usage de faux et escroquerie «  suivant les articles 102 à 105 du Code Pénal.

Oumar BARRY

Source: l’Indépendant