jeu. Jan 20th, 2022

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Fin des travaux de la cour spéciale sur les crimes économiques et financières: Le Procureur général Idrissa Arizo Maïga dénonce un fiasco judiciaire avec le sort fait à Bakary Togola et autres

Les rideaux sont tombés, vendredi 10 décembre, sur les travaux de la Cour d’assises consacrée aux crimes économiques et financiers au titre de l’année 2021. Ainsi, 18 affaires pour 54 accusés étaient inscrites au rôle. La cérémonie de clôture était présidée par le 1er président de la Cour, Aldjoumagate Dicko. C’était en présence du Procureur général près la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga et du  représentant de l’Ordre des Avocats, Me Mah Mahamadou Koné.

Débutée le 15 novembre dernier, la cérémonie de clôture des assises spéciales s’est déroulée dans un climat tendu avec en toile de fond  l’affaire Bakary Togola. Pour  la circonstance, l’on notait, en plus des   autorités judicaires, les forces de sécurité et le représentant de la MINUSMA.

Dans son réquisitoire, le Procureur général, Idrissa A. Maïga, a souligné que la Cour a prononcé 2 réclusions criminelles, 5 emprisonnements, 20 acquittements, 15 condamnations par contumace, 2 renvois à la prochaine session, 5 condamnations avec sursis, une affaire renvoyée pour complément d’information. A cela s’ajoutent  639.040.000 FCFA d’amendes prononcées, 1.577.145.907 FCFA de remboursement et 260.150.000 FCFA de dommages-intérêts.

D’après lui, le nombre des acquittements a été grossi par  » la mise hors de cause de Bakary Togala et de ses 11 coaccusés. C’était l’affaire la plus importante et qui a pris à elle seule 7 jours d’audience pour accoucher de ce que tout le monde sait « , a-t-il fait remarquer  à la Cour, avant s’interroger :  » Est-ce que  les dossiers sont mal ficelés, ou c’est parce que les juges font montre de mansuétude particulière vis-à-vis de ces délinquants ? « .

En outre, il a précisé que  » tous les accusés étaient en liberté avant de comparaitre devant la Cour d’Assises. Les questionnements commencent là. Ils pensent même qu’étant en liberté, ils doivent comparaître libres, alors que l’on sait que l’on ne comparaît pas libre devant une Cour d’Assises « . Et d’enchainer :  » cette session qui était attendue  pour être la session de tous les espoirs, pour donner un signal fort en ces moments d’engagement tous azimuts dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière s’est muée en un  fiasco judiciaire unique dans les annales des cours d’assises au Mali « . Et d’ajouter :   » En l’acquittant, on le conforte dans sa vision particulière du bien public, en oubliant superbement que c’est toute la magistrature que l’on voue aux gémonies et au mépris public. Que dire des cotonculteurs et du citoyen lambda, en somme, quel citoyen ne se sentirait pas  concerné par l’issue de cette emblématique affaire ? Devant une décision aussi inique et scélérate, il ne restait plus qu’un seul recours : le pourvoi en cassation que le Parquet Général a exercé, immédiatement. On passera longtemps à ruminer la douleur et la colère qu’alimenteront les quolibets et les sarcasmes de nos concitoyens toujours prompts à charcuter la justice en pareille occurrence « .

Le parquet a, par ailleurs,  adressé ses remerciements à la Gendarmerie, la Garde Nationale et à la Police, qui ont,  comme à l’accoutumée, assuré dans tous les sens du terme. A cela s’ajoute l’engagement de la MINUSMA à l’ONUDC et au PNUD pour leur accompagnement à travers  le financement de la session à la satisfaction des organisateurs.

Pour le représentant de l’Ordre des Avocats, Me Mah Mahamadou Koné, au cours de ces quelques mois de la Cour d’Assises, les débats ont été menés avec droiture par la Cour. C’est pourquoi, le Barreau félicite l’ensemble des membres de la Cour. Mais, aussi, le Parquet qui est la partie poursuivante. Cette session, dit-il, a été marquée   par les rebondissements et l’ampleur même des personnes jugées. Tous ces débats ont été menés avec le parquet et devant la Cour.

A l’en croire, la défense a soutenu dans le cas de Bakary Togola, où il n’y avait pas de biens publics. La CMDT a même dit qu’elle n’est pas partie civile.  » Nous demandons que les Assises soient organisées dans les délais pour permettre de désengorger les prisons « , a plaidé Me Koné.

Procédant à la clôture des travaux, le 1er Président de la Cour, Aldjoumagate Dicko, a rappelé que celle-ci est à sa 3ème session des assises pour 2021, dont deux sessions spéciales (la session spéciale sur le terrorisme celle et sur les crimes économiques et financiers). A cet effet, il a indiqué que la session spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers avait pour infractions  » les faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, atteintes aux biens publics « .  Entre autres. Saluant l’objectif principal de cette session qui est de marquer la volonté des autorités de lutter contre l’impunité et les délinquances économiques et financières, il a déclaré qu’elle  s’est bien déroulée malgré les contingences liées à l’insécurité au  Covid-19.

Cependant, il a remercié tous ceux qui ont concouru et particulièrement le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde des Sceaux, les conseillers à la Cour d’Appel, les avocats généraux.   » Votre présence traduit tout l’intérêt que vous portez pour la bonne marche de l’institution judiciaire au Mali « , a-t-il dit.

Oumar BARRY

Source: l’Indépendant