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Pour le respect des droits des détenus: Mamadou Kassogué instruit aux magistrats le traitement  des dossiers dans un délai raisonnable

Après s’être rendu compte que les visites des magistrats dans les prisons sont de plus en plus rares et que des cas de détentions arbitraires et de non-respect du délai légal des détentions sont signalés, le ministre de la Justice Mamadou Kassogué, instruit le traitement des dossiers dans un délai raisonnable.

Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, les visites des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée par les magistrats habilités sont de plus en plus rares.  » Des cas de détentions arbitraires et de non-respect du délai légal des détentions sont signalés. Cette situation constitue à la fois une contrainte majeure pour le respect des droits de l’homme et une bonne distribution du service public de la justice. Elle ne favorise pas non plus la diligence dans le traitement des dossiers et empêche une meilleure maîtrise de la situation carcérale des personnes privées de liberté « .

C’est ainsi qu’il a rappelé les dispositions du Code de procédure pénale.  » Ces dispositions habilitent le Procureur Général à visiter les Maisons d’Arrêt pour s’assurer de l’application de la loi pénale et, par conséquent, des conditions de détention « , a-t-il rappelé. A ses dires, ce devoir de contrôle avait fait l’objet de rappel à travers une note circulaire, du 25 juin 2021, relative aux bonnes pratiques à l’usage du Parquet.

Il a rappelé l’article 129 du code de procédure pénale, qui stipule que :  » En l’absence de l’ordonnance de maintien en détention, le Régisseur de la Maison d’arrêt en avise le juge d’instruction et conduit l’inculpé devant le Procureur de la République, qui requiert le juge d’instruction ou, à défaut, le président du tribunal ou le magistrat délégué à cet effet. Celui -ci ordonnera sa mise en liberté, après lui avoir fait observer les formalités d’élection de domicile. Le juge de paix est tenu de la même obligation pour les détentions qu’il aura ordonnées au titre de la présente section. ».

C’est pourquoi, le ministre Mamoudou Kassogué a instruit aux Présidents des Chambres d’Accusation des Cours d’Appel, aux Procureurs Généraux près les Cours d’appel, Procureurs de la République, Juges de Paix à Compétence Etendue, au Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée de prendre toutes les dispositions utiles pour la mise en œuvre de ces exigences légales, qui participent du respect de l’obligation de diligence qui incombe aux magistrats dans le traitement des dossiers dans un délai raisonnable.

A. Dembélé

Source: l’Indépendant

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